Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE

Vue d’ensemble

L’ESPR établit le cadre de l’Union pour les exigences de performance et d’information en matière d’écoconception propres aux produits, ainsi que l’architecture juridique horizontale des passeports numériques de produit.

Points essentiels tirés de la source officielle

Les points ci-dessous constituent une aide à la lecture structurée par DPP Lens à partir de la fiche source localisée. Il ne s’agit pas de citations ; consultez le document officiel pour le libellé exact et le contexte complet.

• Les articles 9 à 15 régissent le DPP, son registre et l’interconnexion avec les systèmes douaniers.
• Les données du DPP doivent être exactes, complètes et à jour.
• Les données doivent reposer sur des normes ouvertes et utiliser des formats interopérables, lisibles par machine, structurés, consultables et transférables, sans dépendance à l’égard d’un fournisseur.
• Les actes délégués définissent, pour chaque groupe de produits, les données requises, la granularité, le support de données, son emplacement et les droits d’accès.
• Le règlement institue également le processus du plan de travail, le forum sur l’écoconception et les règles relatives aux produits invendus.

Comment utiliser ce document et évaluer son applicabilité

Utilisez ce texte juridique ou document de politique publique pour repérer le champ d’application, les définitions, les dates et les responsabilités utiles. L’effet juridique varie selon la nature de l’instrument, et des mesures propres aux produits peuvent encore être nécessaires pour appliquer une exigence.

Pour décider de l’applicabilité, confrontez le champ officiel au produit, au marché cible, au rôle de l’opérateur économique et à la date pertinente. Consignez les hypothèses et sollicitez un avis spécialisé lorsque l’interprétation peut avoir des conséquences importantes.

Liste de vérification

Avant de vous appuyer sur ce contenu pour une décision de politique ou de conformité :

• Vérifiez l’émetteur, le titre du document et son identifiant dans la source officielle.
• Ouvrez la source officielle et contrôlez la version en vigueur, les annexes, les rectificatifs et les mises à jour ultérieures.
• Distinguez les textes juridiques contraignants de la programmation politique, des guides de mise en œuvre, des actualités et des travaux de recherche.
• Rattachez les points essentiels au produit, au marché et au rôle dans la chaîne de valeur concernés, puis consignez les éléments restant à vérifier.
• Notez la date de vérification et la version utilisée, puis réévaluez la conclusion lorsque la source évolue.

Source et informations éditoriales

• Catégorie: Droit et politiques publiques
• Émetteur: European Parliament and Council of the European Union
• Document: Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE
• Identifiant: CELEX 32024R1781
• Date de vérification par DPP Lens: 20 juillet 2026

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Note éditoriale

Cette page est une aide éditoriale préparée par DPP Lens. Elle ne remplace pas le texte officiel et ne constitue ni un avis juridique ni une conclusion définitive de conformité.