Décision d’exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil

Vue d’ensemble

La décision publie au Journal officiel les références de six normes harmonisées relatives aux DPP, ce qui permet de présumer la conformité aux exigences des articles 10 et 11 de l’ESPR qu’elles couvrent.

Points essentiels tirés de la source officielle

Les points ci-dessous constituent une aide à la lecture structurée par DPP Lens à partir de la fiche source localisée. Il ne s’agit pas de citations ; consultez le document officiel pour le libellé exact et le contexte complet.

• La norme EN 18216:2026 porte sur les protocoles d’échange de données.
• La norme EN 18219:2026 porte sur les identifiants uniques.
• La norme EN 18220:2026 porte sur les supports de données.
• La norme EN 18221:2026 porte sur le stockage, l’archivage et la persistance des données.
• La norme EN 18222:2026 porte sur les API destinées à la gestion du cycle de vie des passeports et à la facilité de recherche.
• La norme EN 18223:2026 porte sur l’interopérabilité des systèmes.

Comment utiliser ce document et évaluer son applicabilité

Utilisez ce texte juridique ou document de politique publique pour repérer le champ d’application, les définitions, les dates et les responsabilités utiles. L’effet juridique varie selon la nature de l’instrument, et des mesures propres aux produits peuvent encore être nécessaires pour appliquer une exigence.

Pour décider de l’applicabilité, confrontez le champ officiel au produit, au marché cible, au rôle de l’opérateur économique et à la date pertinente. Consignez les hypothèses et sollicitez un avis spécialisé lorsque l’interprétation peut avoir des conséquences importantes.

Liste de vérification

Avant de vous appuyer sur ce contenu pour une décision de politique ou de conformité :

• Vérifiez l’émetteur, le titre du document et son identifiant dans la source officielle.
• Ouvrez la source officielle et contrôlez la version en vigueur, les annexes, les rectificatifs et les mises à jour ultérieures.
• Distinguez les textes juridiques contraignants de la programmation politique, des guides de mise en œuvre, des actualités et des travaux de recherche.
• Rattachez les points essentiels au produit, au marché et au rôle dans la chaîne de valeur concernés, puis consignez les éléments restant à vérifier.
• Notez la date de vérification et la version utilisée, puis réévaluez la conclusion lorsque la source évolue.

Source et informations éditoriales

• Catégorie: Droit et politiques publiques
• Émetteur: European Commission
• Document: Décision d’exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
• Identifiant: CELEX 32026D1736
• Date de vérification par DPP Lens: 20 juillet 2026

Ouvrir la source officielle

Note éditoriale

Cette page est une aide éditoriale préparée par DPP Lens. Elle ne remplace pas le texte officiel et ne constitue ni un avis juridique ni une conclusion définitive de conformité.