Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil

Vue d’ensemble

Ce règlement d’exécution contraignant définit l’architecture du registre des DPP, l’intégration des acteurs, l’enregistrement, l’accès, la vérification, l’utilisation douanière, le référentiel sémantique, la journalisation des audits et les responsabilités opérationnelles.

Points essentiels tirés de la source officielle

Les points ci-dessous constituent une aide à la lecture structurée par DPP Lens à partir de la fiche source localisée. Il ne s’agit pas de citations ; consultez le document officiel pour le libellé exact et le contexte complet.

• Le champ couvre les produits ESPR, batteries, produits de construction, jouets, détergents et futures règles de l’Union imposant un DPP.
• Les composants incluent interface sécurisée, API, vérification, identité et autorisation, génération d’identifiants, stockage, référentiel sémantique et journaux.
• Le modèle reste décentralisé : le registre est l’index de l’Union, pas l’hébergeur des données produit complètes.
• Il couvre opérateurs économiques, acteurs de la chaîne de valeur, autorités compétentes, douanes et Commission.
• Le registre de production et le test sont ouverts depuis le 20 juillet 2026 ; l’inscription des organisations est disponible, mais le guide v1.0 indique que les DPP de batteries ne peuvent pas encore être enregistrés avec succès.
• L’article 24 fixe l’entrée en vigueur au 6 août 2026, vingt jours après la publication au Journal officiel.

Comment utiliser ce document et évaluer son applicabilité

Utilisez ce texte juridique ou document de politique publique pour repérer le champ d’application, les définitions, les dates et les responsabilités utiles. L’effet juridique varie selon la nature de l’instrument, et des mesures propres aux produits peuvent encore être nécessaires pour appliquer une exigence.

Pour décider de l’applicabilité, confrontez le champ officiel au produit, au marché cible, au rôle de l’opérateur économique et à la date pertinente. Consignez les hypothèses et sollicitez un avis spécialisé lorsque l’interprétation peut avoir des conséquences importantes.

Liste de vérification

Avant de vous appuyer sur ce contenu pour une décision de politique ou de conformité :

• Vérifiez l’émetteur, le titre du document et son identifiant dans la source officielle.
• Ouvrez la source officielle et contrôlez la version en vigueur, les annexes, les rectificatifs et les mises à jour ultérieures.
• Distinguez les textes juridiques contraignants de la programmation politique, des guides de mise en œuvre, des actualités et des travaux de recherche.
• Rattachez les points essentiels au produit, au marché et au rôle dans la chaîne de valeur concernés, puis consignez les éléments restant à vérifier.
• Notez la date de vérification et la version utilisée, puis réévaluez la conclusion lorsque la source évolue.

Source et informations éditoriales

• Catégorie: Droit et politiques publiques
• Émetteur: European Commission
• Document: Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
• Identifiant: CELEX 32026R1778
• Date de vérification par DPP Lens: 20 juillet 2026

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Note éditoriale

Au 20 juillet 2026, le règlement était publié mais pas encore en vigueur. Le registre, le test et le guide sont déjà disponibles ; ce jalon diffère de l’entrée en vigueur du 6 août et des échéances DPP par produit.