Passeport numérique de produit pour les batteries

Vue d’ensemble

Le portail de la Commission européenne consacré aux batteries réunit le champ d’application sectoriel, les responsabilités, l’architecture, les étapes de mise en œuvre et les documents d’appui relatifs au passeport européen des batteries.

Points essentiels tirés de la source officielle

Les points ci-dessous constituent une aide à la lecture structurée par DPP Lens à partir de la fiche source localisée. Il ne s’agit pas de citations ; consultez le document officiel pour le libellé exact et le contexte complet.

• Les batteries sont le premier groupe de produits pour lequel un passeport numérique de produit deviendra obligatoire dans l’Union européenne.
• À compter du 18 février 2027, l’obligation s’applique à chaque batterie destinée aux moyens de transport légers (LMT), batterie industrielle de plus de 2 kWh et batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service.
• L’opérateur économique qui met la batterie finie sur le marché est responsable de la création et de la tenue à jour du passeport; les fournisseurs de composants et de modules ne deviennent pas automatiquement l’opérateur responsable.
• Un code QR relie la batterie à son passeport. Les données détaillées restent décentralisées auprès de l’opérateur responsable ou de son prestataire, tandis que les identifiants et métadonnées requis sont enregistrés au niveau de l’Union.
• La page regroupe les informations attendues autour de l’identification, des caractéristiques techniques, des performances et de la durabilité, de la réparation, du réemploi et du recyclage, ainsi que de la durabilité environnementale et de la circularité.

Comment utiliser ce document et évaluer son applicabilité

Utilisez ce guide pour planifier les étapes opérationnelles et les éléments de preuve. Vérifiez sa version et sa date de publication, et distinguez les instructions de procédure des exigences contraignantes prévues par l’acte juridique sous-jacent.

Pour décider de l’applicabilité, confrontez le champ officiel au produit, au marché cible, au rôle de l’opérateur économique et à la date pertinente. Consignez les hypothèses et sollicitez un avis spécialisé lorsque l’interprétation peut avoir des conséquences importantes.

Liste de vérification

Avant de vous appuyer sur ce contenu pour une décision de politique ou de conformité :

• Vérifiez l’émetteur, le titre du document et son identifiant dans la source officielle.
• Ouvrez la source officielle et contrôlez la version en vigueur, les annexes, les rectificatifs et les mises à jour ultérieures.
• Distinguez les textes juridiques contraignants de la programmation politique, des guides de mise en œuvre, des actualités et des travaux de recherche.
• Rattachez les points essentiels au produit, au marché et au rôle dans la chaîne de valeur concernés, puis consignez les éléments restant à vérifier.
• Notez la date de vérification et la version utilisée, puis réévaluez la conclusion lorsque la source évolue.

Source et informations éditoriales

• Catégorie: Guide de mise en œuvre
• Émetteur: European Commission Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
• Document: Passeport numérique de produit pour les batteries
• Date de vérification par DPP Lens: 7 août 2026

Ouvrir la source officielle

Note éditoriale

Il s’agit d’une page de mise en œuvre évolutive de la Commission. Son calendrier est expressément indicatif; le champ d’application, les dates et les obligations en matière de données ayant force obligatoire découlent du règlement (UE) 2023/1542 et des actes délégués ou d’exécution applicables.