Document d’orientation : passeport numérique des batteries – points de données par catégorie

Vue d’ensemble

La version 1.0 associe 71 points de données du passeport de batterie aux batteries de véhicules électriques, LMT et industrielles, et indique si chacun est obligatoire, facultatif, conditionnel ou à ne pas renseigner ni afficher en février 2027.

Points essentiels tirés de la source officielle

Les points ci-dessous constituent une aide à la lecture structurée par DPP Lens à partir de la fiche source localisée. Il ne s’agit pas de citations ; consultez le document officiel pour le libellé exact et le contexte complet.

• Le tableau rattache 71 points de données à l’article 77, paragraphe 3, à l’annexe VI, partie A, et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542.
• Il couvre l’identification et la fabrication, les matériaux et le contenu recyclé, les performances et la durabilité, la conformité et le démontage, ainsi que les données dynamiques sur l’état de santé et l’utilisation.
• Les 71 points ne sont pas tous obligatoires : leur applicabilité varie selon la catégorie de batterie et comprend des informations facultatives, conditionnelles et temporairement non affichées.
• En février 2027, les données relatives à la déclaration et à l’étiquetage de l’empreinte carbone ainsi que les informations sur l’approvisionnement responsable sont signalées comme ne devant être ni renseignées ni affichées, dans l’attente d’un format fixé par un acte d’exécution.
• Plusieurs champs relatifs à l’état de santé et à la durée de vie diffèrent sensiblement entre les batteries de véhicules électriques, LMT et industrielles. Les équipes doivent donc établir des règles de données adaptées à chaque catégorie plutôt qu’une liste de contrôle universelle.
• Le document est un guide de préparation à la mise en œuvre, ne constitue pas une position faisant autorité de la Commission et ne crée aucune exigence au-delà de la législation applicable.

Comment utiliser ce document et évaluer son applicabilité

Utilisez ce guide pour planifier les étapes opérationnelles et les éléments de preuve. Vérifiez sa version et sa date de publication, et distinguez les instructions de procédure des exigences contraignantes prévues par l’acte juridique sous-jacent.

Pour décider de l’applicabilité, confrontez le champ officiel au produit, au marché cible, au rôle de l’opérateur économique et à la date pertinente. Consignez les hypothèses et sollicitez un avis spécialisé lorsque l’interprétation peut avoir des conséquences importantes.

Liste de vérification

Avant de vous appuyer sur ce contenu pour une décision de politique ou de conformité :

• Vérifiez l’émetteur, le titre du document et son identifiant dans la source officielle.
• Ouvrez la source officielle et contrôlez la version en vigueur, les annexes, les rectificatifs et les mises à jour ultérieures.
• Distinguez les textes juridiques contraignants de la programmation politique, des guides de mise en œuvre, des actualités et des travaux de recherche.
• Rattachez les points essentiels au produit, au marché et au rôle dans la chaîne de valeur concernés, puis consignez les éléments restant à vérifier.
• Notez la date de vérification et la version utilisée, puis réévaluez la conclusion lorsque la source évolue.

Source et informations éditoriales

• Catégorie: Guide de mise en œuvre
• Émetteur: European Commission Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
• Document: Document d’orientation : passeport numérique des batteries – points de données par catégorie
• Identifiant: Version 1.0 · Ares(2026)7579758
• Date de vérification par DPP Lens: 7 août 2026

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Note éditoriale

La version 1.0 doit être lue conjointement avec le règlement (UE) 2023/1542 et les actes délégués ou d’exécution ultérieurs. Le document se déclare non contraignant et susceptible d’évoluer. Ses en-têtes de tableau utilisent « LMV » à plusieurs reprises; cette synthèse suit le règlement et emploie « LMT ».